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Côte d’Ivoire : amendes pour les opérateurs téléphoniques

#Amendes #Téléphonie #CIV #KPI

La qualité de service dans la téléphonie impacte le quotidien des citoyens et la croissance des pays. La Côte d’Ivoire inflige des sanctions pécuniaires.

  • Sources : reussite-africaine.com, République de la Côte d’Ivoire
  •  Date : 26 Septembre  2017
  • Sanctions pécuniaires : 5 milliards FCFA
    • Décisionnaire : Autorité administrative de régulation du secteur en Côte d’Ivoire.
    • Motif : Manquement au respect du cahier des charges suite à l’audit de 2014 mais pénalités revues selon la qualité des services en 2016
  • Les pénalités
    • « Largement en dessous du maximum défini dans l’annexe 3 des cahiers des charges des opérateurs fixé à 3% du chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédant celle de l’audit »,
    • Orange : 0,50% CA HT (2 088 267 495 FCFA)
    • MTN : 0,61% CA HT  (1 736 377 755 FCFA)
    • MOOV : 0,95% CA HT (1 150 199 656 FCFA)
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